C-61.1, r. 73.1 - Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée

Article 2 Versions de la disposition

2022-12-14

2. Le présent arrêté remplace Zones d’exploitation contrôlée (chapitre C-61.1, r. 74.1), le Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune (chapitre C-61.1, r. 75), le Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique (chapitre C-61.1, r. 76), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean (chapitre C-61.1, r. 80), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses (chapitre C-61.1, r. 81), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Baillargeon (chapitre C-61.1, r. 82), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent (chapitre C-61.1, r. 83.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson (chapitre C-61.1, r. 84), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia (chapitre C-61.1, r. 85), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 86), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat (chapitre C-61.1, r. 87), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault (chapitre C-61.1, r. 88), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais (chapitre C-61.1, r. 89), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin (chapitre C-61.1, r. 90), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche (chapitre C-61.1, r. 91), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville (chapitre C-61.1, r. 92), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville (chapitre C-61.1, r. 93), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont (chapitre C-61.1, r. 94), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet (chapitre C-61.1, r. 95), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro (chapitre C-61.1, r. 96), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Kiskissink (chapitre C-61.1, r. 97), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville (chapitre C-61.1, r. 98), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf (chapitre C-61.1, r. 100.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse (chapitre C-61.1, r. 101), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne (chapitre C-61.1, r. 102), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur (chapitre C-61.1, r. 103), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre (chapitre C-61.1, r. 104), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford (chapitre C-61.1, r. 105.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi (chapitre C-61.1, r. 106), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin (chapitre C-61.1, r. 108), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres (chapitre C-61.1, r. 109), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek (chapitre C-61.1, r. 110), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin (chapitre C-61.1, r. 111), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique (chapitre C-61.1, r. 112), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes (chapitre C-61.1, r. 113), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny (chapitre C-61.1, r. 114), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway (chapitre C-61.1, r. 115), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen (chapitre C-61.1, r. 116), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok (chapitre C-61.1, r. 117), l’Arrêté concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes (chapitre C-61.1, r. 118), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga (chapitre C-61.1, r. 119), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac (chapitre C-61.1, r. 120), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars (chapitre C-61.1, r. 121), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats (chapitre C-61.1, r. 122), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia (chapitre C-61.1, r. 124), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins (chapitre C-61.1, r. 125), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier (chapitre C-61.1, r. 126), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski (chapitre C-61.1, r. 127), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle (chapitre C-61.1, r. 128), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 129), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 130.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche (chapitre C-61.1, r. 123), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice (chapitre C-61.1, r. 131), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain (chapitre C-61.1, r. 132), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche (chapitre C-61.1, r. 133), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin (chapitre C-61.1, r. 134) et le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau (chapitre C-61.1, r. 135).

A.M. 2022-1001, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2022-12-14

2. Le présent arrêté remplace Zones d’exploitation contrôlée (chapitre C-61.1, r. 74.1), le Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune (chapitre C-61.1, r. 75), le Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique (chapitre C-61.1, r. 76), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean (chapitre C-61.1, r. 80), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses (chapitre C-61.1, r. 81), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Baillargeon (chapitre C-61.1, r. 82), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent (chapitre C-61.1, r. 83.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson (chapitre C-61.1, r. 84), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia (chapitre C-61.1, r. 85), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 86), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat (chapitre C-61.1, r. 87), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault (chapitre C-61.1, r. 88), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais (chapitre C-61.1, r. 89), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin (chapitre C-61.1, r. 90), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche (chapitre C-61.1, r. 91), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville (chapitre C-61.1, r. 92), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville (chapitre C-61.1, r. 93), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont (chapitre C-61.1, r. 94), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet (chapitre C-61.1, r. 95), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro (chapitre C-61.1, r. 96), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Kiskissink (chapitre C-61.1, r. 97), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville (chapitre C-61.1, r. 98), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf (chapitre C-61.1, r. 100.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse (chapitre C-61.1, r. 101), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne (chapitre C-61.1, r. 102), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur (chapitre C-61.1, r. 103), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre (chapitre C-61.1, r. 104), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford (chapitre C-61.1, r. 105.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi (chapitre C-61.1, r. 106), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin (chapitre C-61.1, r. 108), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres (chapitre C-61.1, r. 109), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek (chapitre C-61.1, r. 110), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin (chapitre C-61.1, r. 111), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique (chapitre C-61.1, r. 112), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes (chapitre C-61.1, r. 113), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny (chapitre C-61.1, r. 114), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway (chapitre C-61.1, r. 115), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen (chapitre C-61.1, r. 116), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok (chapitre C-61.1, r. 117), l’Arrêté concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes (chapitre C-61.1, r. 118), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga (chapitre C-61.1, r. 119), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac (chapitre C-61.1, r. 120), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars (chapitre C-61.1, r. 121), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats (chapitre C-61.1, r. 122), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia (chapitre C-61.1, r. 124), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins (chapitre C-61.1, r. 125), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier (chapitre C-61.1, r. 126), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski (chapitre C-61.1, r. 127), le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle (chapitre C-61.1, r. 128), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 129), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay (chapitre C-61.1, r. 130.1), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche (chapitre C-61.1, r. 123), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice (chapitre C-61.1, r. 131), l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain (chapitre C-61.1, r. 132), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche (chapitre C-61.1, r. 133), le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin (chapitre C-61.1, r. 134) et le Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau (chapitre C-61.1, r. 135).

A.M. 2022-1001, a. 2.